Conditions Générales, Politique de Confidentialité et Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Informations Générales et Identification du Responsable

Conformément au devoir d'information prévu par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), l'utilisateur est informé que le titulaire des sites web palliser.es, menorca.me, palliser.cloud et portal.menorca.me (ci-après, « les Plateformes ») est :

Titulaire : Llorenç Palliser (« Palliser Law Firm », « Palliser Advocats », « le Cabinet »)
Activité professionnelle : Avocat et conseiller juridique. Cabinet spécialisé dans les services juridiques pour les propriétaires non-résidents à Minorque.
Adresse professionnelle : Alaior, Minorque, Îles Baléares, Espagne
Email : [email protected]
Site web : https://www.palliser.es
Ordre professionnel : Ilustre Colegio de Abogados de las Illes Balears (ICAIB)

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation des Plateformes exploitées par Palliser Law Firm, ainsi que les conditions applicables aux services fournis par leur intermédiaire.

2.1. Plateformes couvertes

palliser.es — Site web institutionnel du Cabinet.
menorca.me — Plateforme de gestion immobilière pour non-résidents.
palliser.cloud — Plateforme de services cloud.
portal.menorca.me — Portail client privé.

2.2. Acceptation

L'accès et l'utilisation de l'une quelconque des Plateformes impliquent que l'utilisateur a lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. L'envoi de tout formulaire implique l'acceptation expresse des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité.

3. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'accès aux Plateformes est libre et gratuit pour la consultation d'informations générales. L'accès au portail client (portal.menorca.me) nécessite une authentification préalable au moyen d'identifiants fournis par le Cabinet.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des Plateformes, conformément à la loi, aux présentes Conditions, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données

4.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Llorenç Palliser, domicilié professionnellement à Alaior, Minorque, et joignable par email à : [email protected].

4.2. Données Collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via les Plateformes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email
Données de contact : téléphone, adresse
Données relatives aux biens immobiliers à Minorque
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

4.3. Finalité du Traitement

Gérer les demandes de contact et les consultations juridiques
Fournir les services professionnels contractés
Administrer le portail client
Se conformer aux obligations légales et professionnelles
Envoyer des communications relatives aux services contractés

4.4. Base Juridique

Le traitement des données repose sur : le consentement de la personne concernée, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime du responsable.

4.5. Droits de la Personne Concernée

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en s'adressant à [email protected].

5. Cookies

Les Plateformes utilisent des cookies techniques et analytiques (Google Analytics) pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus des Plateformes, y compris les textes, graphiques, images, design, logos, code source et logiciels, sont la propriété de Palliser Law Firm ou utilisés sous licence, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

7. Limitation de Responsabilité

Le contenu des Plateformes a un caractère informatif général et ne constitue pas un conseil juridique. Palliser Law Firm ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans le fonctionnement des Plateformes.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Mahón, Minorque, sauf si la législation applicable prévoit une juridiction différente.

Palliser Law Firm · Carrer des Forn 24, Alaior, Minorque · [email protected] · +34 971 379 062